SFT : du nouveau !

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Dernière mise à jour le : 12 novembre 2020

Les modalités de versement du supplément familial de traitement (SFT) évoluent dans la fonction publique.

Le décret précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l’enfant.

Il modifie le décret 85-1148 du 24 octobre 1985.


Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.