Report de douze mois des dispositions statutaires relatives au rattachement de la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB.

Dernière mise à jour le : 30 décembre 2020

Publié au JO du 30 décembre 2020, le Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l’environnement à l’Office français de la biodiversité.

Publics concernés :

Membres des corps des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement.

Objet :

Report de douze mois des dispositions statutaires relatives au rattachement de la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB.

Entrée en vigueur :

Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2022.

Notice :

Le décret modifie la date de rattachement de la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB. Ce rattachement est effectif à compter du 1er janvier 2022 et non plus au 1er janvier 2021.