Report de douze mois des dispositions statutaires relatives au rattachement de la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB.
Publié au JO du 30 décembre 2020, le Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l’environnement à l’Office français de la biodiversité.
Publics concernés :
Membres des corps des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement.
Objet :
Report de douze mois des dispositions statutaires relatives au rattachement de la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB.
Entrée en vigueur :
Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Notice :
Le décret modifie la date de rattachement de la gestion des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement au directeur de l’OFB. Ce rattachement est effectif à compter du 1er janvier 2022 et non plus au 1er janvier 2021.