Les cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics

Les CCAG pour le volet administratif, et les CCTG pour le volet technique sont des documents-types généraux utilisables par les acheteurs publics pour exécuter les marchés publics. Ils peuvent servir de référence pour des clauses administratives ou techniques de certaines catégories de marchés (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, informatique, maitrise d’œuvre, ...).

Objectifs de la révision des CCAG :

• mise en cohérence avec les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2009 ;
• tenir compte des marchés de maîtrise d’œuvre qui se référaient essentiellement au CCAG-PI (qui nécessitaient des adaptations) ;
• rééquilibrer les relations contractuelles notamment pour le cocontractant de l’acheteur ;
• renforcer les dispositions en matière de développement durable avec les aspects environnementaux et sociaux ;
• intégrer la dématérialisation ;
• développer le traitement des données à caractère personnel avec le RGPD ;
• harmoniser les dispositions relatives à la propriété intellectuelle ;
• tenir compte de l’impact de la crise sanitaire.

Les six nouveaux CCAG publiés le 1^er avril 2021 :

• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles.
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication.
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels.

Les CCAG entrent en vigueur le 1^er avril 2021. Ils sont d’application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021.

Pour consulter le décret :

Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique.