L’indemnité spécifique de service (ISS)

#prime
Dernière mise à jour le : 29 octobre 2019

Principe :

L’indemnité spécifique de service versée aux fonctionnaires des corps techniques est attribuée pour services rendus. Elle est calculée en fonction d’un taux de base fixée à 361.90 € ou d’un montant spécifique de base d’un montant de 357.22 €.

Ce taux est affecté de coefficient de modulation suivant le service, le grade et le coefficient de modulation individuelle.

Textes de référence :

  • Décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
  • Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement

Mémo ISS

  • Mémo ISS

Notes de gestion :

  • Note de gestion ISS 2019

    Au titre de 2019 concernant l’ISS. Il n’y a aucun changement sur les taux de base, les coefficients de grade et les coefficients géographique.

  • Note de gestion ISS 2018

    La note de gestion relatives au ISS au titre de l’année 2018 apporte des modification pour l’ensemble des corps techniques percevant des ISS (Dessinateurs, ETST, TSDD et ITPE). Voici un bref aperçu des modifications les plus marquantes :
    Pour l’ensemble des agents de la région Hauts de France le coefficient de service passe à 1,20
    Pour les TSDD :
    La promotion de grade n’entraîne plus une baisse du coefficient de modulation individuel à 0,9 mais à 0,95
    Le régime dérogatoire des anciens emplois fonctionnels de chef de subdivision est prorogé sans limitation de durée
    Pour les ITPE :
    La prise en compte du passage du 7e au 6e échelon du premier grade pour le changement de coefficient hiérarchique de 28 à 33 points d’ISS
    Enfin, les commissions indemnitaires consultatives sont supprimées. Le dialogue social relatif à l’ISS sera organisé au sein des comités techniques des services. Le SNAFiT-UNSA sera d’autant plus vigilant afin de continuer à défendre les situations individuelles !

  • Note de gestion ISS du 19 juillet 2017
  • Note de gestion ISS du 4 decembre 2014