ITPE renoncement à l’engagement de servir l’Etat

Dernière mise à jour le : 2 avril 2020

Par arrêté du 3 mai 2019 le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit est fixé à 12 835 €

Si les ITPE rompent leur engagement à servir l’État (c’est-à-dire, s’ils décident au-delà de 3 mois de formation de ne pas suivre l’entier cycle de formation à l’ENTPE, ou s’ils décident de cesser de servir l’État en tant que fonctionnaire au cours des 8 ans qui suivent leur titularisation), ils devront rembourser au MTES cette indemnité qui correspond, en gros, aux frais de leur scolarité à l’ENTPE.