La suspension du jour de carence pour arrêt lié à la Covid 19 prend fin le 1^er février 2023.

L’UNSA Fonction Publique réaffirme son opposition à cette mesure injuste et inefficace.

Le Covid 19 est désormais considéré comme toute autre maladie.

Les mesures générales de prévention sont inchangées :

• Se laver fréquemment les mains,
• Aérer régulièrement les espaces clos,
• Porter un masque dans les lieux de promiscuité,
• Se tester dès les premiers symptômes.

Il en est de même pour le régime de télétravail, qui découle de l’accord du 13 juillet 2021.

Fin de la suspension du jour de carence Covid 19

Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met un terme à la délivrance des arrêts maladies dérogatoires dans le cas d’une contamination à la Covid 19. Il dispose en effet que la suspension du jour de carence ne s’applique plus après le 31 janvier 2023.

Cela entraîne donc à partir du 1^er février 2023 :

• la fin de la délivrance d’un arrêt maladie via le site ameli.fr,
• la fin de la suspension du jour de carence.

Autorisations spéciales d’absence personnes vulnérables

Les autorisations spéciales d’absence pour les personnes vulnérables présentant un risque grave d‘infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.

Les employeurs publics doivent anticiper cette échéance. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. En cas d’impossibilité de réintégrer leur poste malgré d’éventuels aménagements de postes, l’employeur doit affecter les agents sur un autre poste compatible avec leur état de santé ou entamer un parcours en vue de leur reclassement.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l’inaptitude et le reclassement ne doivent être que l’étape ultime d’un long processus d’accompagnement qui n’aurait pas permis de mettre en place des solutions alternatives.

L’UNSA Fonction Publique veillera à ce que la protection des agents vulnérables soit effective. Elle sera attentive à ce que ceux-ci ne subissent aucune mise à l’écart en raison de leur état de santé.

Cas contact et cas positif au Covid 19

Depuis le 1^er février 2023, l’isolement des personnes testées positives n’est plus obligatoire. Il en est de même pour la réalisation d’un test au 2ᵉ jour de la notification de cas contact.

Il est recommandé pour les agents testés positifs de respecter les gestes barrières et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

Vaccination obligatoire

La vaccination reste obligatoire pour les personnels précédemment concernés par la loi du 5 août 2021. Les mesures de suspension perdurent.

Source : site de l’UNSA-FP

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Périmètre MTECT-MTE-Mer : Note du 2 février 2023 relative à l’évolution des consignes sanitaires dans le cadre de l’épidémie de COVID 19

Publié au JO du 28 février 2023 l’arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19.

Si vous rencontrez des difficultés, contacter votre correspondant territorial ou la permanence du SNAFiT.