Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

#autorité environnementale#circulaire#2020
Dernière mise à jour le : 25 novembre 2020

Circulaire du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique


Cette circulaire est à surveiller. Elle ne s’adresse pas aux services du MTE ni aux DDI, mais pourrait bien avoir, à l’avenir une influence sur l’exercice par l’État de nos missions...

Le Premier Ministre,
À
Mesdames et Messieurs les préfets de régions
Mesdames et Messieurs les préfets de départements

Dans le prolongement de l’accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre dernier, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d’une part, dans les Programmes opérationnels européens d’autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État.
Il vous appartient à cet effet d’engager, dès à présent, la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent en effet des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd’hui le mode de relation privilégié entre l’État et les collectivités territoriales. Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l’ambition de simplifier et d’unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
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