Création du Pôle national d’expertise POLMAR/Terre.
#DAM#2020#arrêté#risques#servicesPublié au JO du 23 aout 2020, Création du Pôle national d’expertise POLMAR/Terre.
Le présent arrêté vise à définir l’organisation et les missions du Pôle national d’expertise en qualité d’expert de niveau national dans le dispositif POLMAR/Terre. Il détermine l’ensemble des missions du pôle et son rôle au sein du réseau des acteurs POLMAR/Terre. En particulier, il précise le rôle de pilotage de gestion du stock national des matériels anti-pollution et de leur mise à disposition.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Il est créé un Pôle national d’expertise POLMAR/Terre. Son siège est fixé à Brest.
Pour l’exercice de ses missions, il s’appuie sur les moyens humains et matériels de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO).
Le dispositif POLMAR (POLlutions MARines) Terre est une mesure pour lutter contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral français.
POLMAR/Mer et POLMAR/Terre
L’organisation POLMAR se compose de deux volets. Le dispositif POLMAR/Mer, est confié localement au préfet maritime qui dispose des moyens interministériels de l’action de l’État en mer ; le dispositif POLMAR/Terre, également interministériel, est confié localement aux préfets de département.
Cf Le dispositif POLMAR/Terre : En cas de pollution de grande ampleur ou lorsque les communes touchées ne sont pas en capacité de faire face, POLMAR/Terre est activé. Les moyens mis à la disposition des préfets relèvent pour une part importante du ministère de la Transition écologique et solidaire. Le préfet de zone de défense et de sécurité s’assure de la cohérence des actions terrestres et maritimes.