Transport
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Véhicules autonomes : big data et responsabilité pénale
Les ordonnances au JO.
Dernière mise à jour le : 21 avril 2021
Les nouvelles attributions de VNF
issues de la Loi LOM.
Dernière mise à jour le : 22 avril 2021
Intermodalité des transports : un décret sur le transport de vélos « non démontés » dans les trains
Concrétisation d’une ambition portée par la loi d’orientation des mobilités (LOM), de rendre obligatoire un nombre minimum d’emplacements pour les (...)
Dernière mise à jour le : 21 janvier 2021
Subventions au covoiturage : parution de deux décrets
Deux décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) renforcent les incitations financières au covoiturage par les autorités (...)
Dernière mise à jour le : 18 juin 2020