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Commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

En date du 13 juillet 2020, sept agents sont commissionnés en vue de la recherche et de la constatation d’infractions relevant de la compétence des (...)

Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020

Création d’un service à compétence nationale : le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Création du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale, le 11 juin rattaché au service (...)

Dernière mise à jour le : 18 juin 2020