Dérogations possibles au titre de l’absence de danger manifeste pour les bateaux à passagers transportant plus de 12 passagers et pour les engins flottants qui avaient un titre de navigation en cours de validité avant le 30 décembre 2008
L’arrêté précise les dérogations possibles au titre de l’absence de danger manifeste pour les bateaux à passagers transportant plus de 12 (…)
Dernière mise à jour le : 18 juin 2020
Modification du statut particulier du corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime en vue de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice de ces fonctionnaires.
Publics concernés : professeurs techniques de l’enseignement maritime.
Dernière mise à jour le : 27 mai 2020
Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime
Publics concernés : professeurs techniques de l’enseignement maritime.
Dernière mise à jour le : 27 mai 2020
Modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l’article R. 1621-12 du code des transports
Conditions de délivrance des titres et certificats des navires et autres modifications de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie (…)
Dernière mise à jour le : 22 mai 2020
